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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines

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  • Contributions d’urbanisme, compilation des textes

    Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans à l’usage des professionnels est disponible en ligne.
    Le (...)
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    La circulaire sur les surfaces de plancher est parue, la surface de plancher remplace la surface hors œuvre brute (Shob) et la surface hors œuvre (...)
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    La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30 % des droits à construire a été promulguée
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    Porté par les 2 espaces de l’énergie des Yvelines, ALEC-SQY (sud Yvelines) et Energies solidaires (nord Yvelines), et en partenariat avec l’ADEME, (...)
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  • Les nouveaux formulaires d’autorisation sont en ligne

    Depuis le 1er mars 2012, les demandes d’autorisations et les déclarations d’urbanisme doivent être déposées avec ces nouveaux formulaires. (...)
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  • Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap)

    Une circulaire du 2 mars précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du (...)
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