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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines

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En bref

  • Extension de 40 m2

    Plus besoin de permis de construire pour les travaux d’extension inférieure à 40 m².
    Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif à la suppression (...)
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  • Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2012

    A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés.
    Le décret du 30 décembre 2011 a relevé, avec effet (...)
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  • ADEME Ile-de-France. Lancement des appels à projets 2012

    Vous pouvez consulter tous les appels à projets sur le site de l’Ademe http://ile-de-france.ademe.fr/
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  • L’éco-PTZ ouvert aux syndicats de copropriétaires

    A compter du 1er avril 2012, les syndicats de copropriétaires pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro afin de financer des travaux d’économie (...)
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  • Droit de l’urbanisme : surface de plancher

    Le décret du 29.12.11, pris pour l’application de l’ordonnance du 16.11.11, substitue la notion de surface de plancher à celles de surfaces hors (...)
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  • Lancement du « Trophée béton, liberté de l’espace »

    Ce trophée, organisé par les associations Bétocib, Cimbéton et la Fondation École Française du Béton a pour but de révéler les jeunes diplômés des (...)
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